Un agent public singulier : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs des établissements de santé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Un agent public singulier : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs des établissements de santé

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220426, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220426 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Un agent public singulier : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs des établissements de santé. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 07, pp.393. ⟨halshs-02220426⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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