La Charte de l'environnement, dix ans après - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

La Charte de l'environnement, dix ans après

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220433 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220433 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La Charte de l'environnement, dix ans après. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 09, pp.487. ⟨halshs-02220433⟩

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