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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'extension progressive des pouvoirs du juge ordinaire, juge constitutionnel, note sous CE 16 janvier 2015, Société Métropole télévision

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220476, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220476 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. L'extension progressive des pouvoirs du juge ordinaire, juge constitutionnel, note sous CE 16 janvier 2015, Société Métropole télévision. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 18, pp.1043-1047. ⟨halshs-02220476⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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