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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02220496, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02220496 , version 1

Citer

Loïc Grard. Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 22, pp.1252. ⟨halshs-02220496⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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