Le « référé Tarn-et-Garonne », un référé vraiment ordinaire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Le « référé Tarn-et-Garonne », un référé vraiment ordinaire ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220549, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220549 , version 1

Citer

Serge Pugeault. Le « référé Tarn-et-Garonne », un référé vraiment ordinaire ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 35, pp.1980. ⟨halshs-02220549⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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