Hépatite C : le juge administratif indemnise le préjudice d'inquiétude

Hugo-Bernard Pouillaude

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Hépatite C : le juge administratif indemnise le préjudice d'inquiétude

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Hugo-Bernard Pouillaude

Fonction : Auteur
PersonId : 1137243
ORCID : 0000-0002-5051-6000

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

RESPONSABILITE SANTE PUBLIQUE Préjudice Evaluation du préjudice Transfusion Inquiétude Responsabilité en matière de santé Indemnisation au titre de la solidarité nationale Contamination par le virus de l'hépatite C Préjudice moral

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https://shs.hal.science/halshs-02220569

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:10:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220569 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220569 , version 1

Citer

Hugo-Bernard Pouillaude. Hépatite C : le juge administratif indemnise le préjudice d'inquiétude. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 41, pp.2340. ⟨halshs-02220569⟩

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