Les référés au service de la propriété publique : oh oui !

Norbert Foulquier

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Les référés au service de la propriété publique : oh oui !

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Norbert Foulquier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051669
IdRef : 059798602

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Droits et libertés fondamentaux Droit de propriété Droit de propriété des personnes publiques Liberté fondamentale

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220570

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:10:32

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220570 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220570 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Les référés au service de la propriété publique : oh oui !. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 42, pp.2388. ⟨halshs-02220570⟩

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