L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220576

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:10:45

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220576 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220576 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 44, pp.2457. ⟨halshs-02220576⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More