L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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https://shs.hal.science/halshs-02220576

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:10:45

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Dates et versions

halshs-02220576 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220576 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniaux. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 44, pp.2457. ⟨halshs-02220576⟩

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