Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2016

Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?

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Dates and versions

halshs-02220611 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02220611 , version 1

Cite

Emilie Debaets. Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 07, pp.385. ⟨halshs-02220611⟩

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