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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220627, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220627 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 11, pp.592. ⟨halshs-02220627⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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