Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220649, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220649 , version 1

Citer

André Roux. Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 16, pp.903. ⟨halshs-02220649⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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