Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02220649
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:12:26
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220649 , version 1
Citer
André Roux. Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 16, pp.903. ⟨halshs-02220649⟩
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