Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220676, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220676 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 22, pp.1239. ⟨halshs-02220676⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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