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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Précisions sur la faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220703, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220703 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Précisions sur la faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 28, pp.1575. ⟨halshs-02220703⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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