Simplifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes
Résumé
L'avis du Conseil d'Etat du 6 avril 2016, un premier pas vers une réforme
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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 00:13:50
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25