Tentative de règlement d'un chevauchement de compétences : le « chef de file » et le « bon Samaritain » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Tentative de règlement d'un chevauchement de compétences : le « chef de file » et le « bon Samaritain »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220745, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220745 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Tentative de règlement d'un chevauchement de compétences : le « chef de file » et le « bon Samaritain ». Actualité juridique Droit administratif, 2016, 38, pp.2162. ⟨halshs-02220745⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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