Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016

Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121
Université de Nantes
Droit et changement social
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Université de Montpellier
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Dates et versions

halshs-02220786 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220786 , version 1

Citer

Paul Véron, François Vialla. Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 05, pp.301. ⟨halshs-02220786⟩

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