Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales

Pascal Combeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136874
  • IdRef : 070311498
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220790

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:15:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220790 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220790 , version 1

Citer

Pascal Combeau. Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 06, pp.350. ⟨halshs-02220790⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More