Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220798, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220798 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume, Antoine Claeys. Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 07, pp.411-417. ⟨halshs-02220798⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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