Droit de préemption urbain et consultation de France Domaine sur une opération d'ensemble - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Droit de préemption urbain et consultation de France Domaine sur une opération d'ensemble

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220818

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:15:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02220818 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220818 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Droit de préemption urbain et consultation de France Domaine sur une opération d'ensemble. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 11, pp.643-647. ⟨halshs-02220818⟩

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