Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire

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https://shs.hal.science/halshs-02220833

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:16:10

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Dates et versions

halshs-02220833 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220833 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Le référé contractuel contre un marché à procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 15, pp.888. ⟨halshs-02220833⟩

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