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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220903, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220903 , version 1

Citer

Laetitia Fermaud. Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 31, pp.1779. ⟨halshs-02220903⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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