Suspension d'un praticien hospitalier et responsabilité sans faute de l'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Suspension d'un praticien hospitalier et responsabilité sans faute de l'Etat

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https://shs.hal.science/halshs-02220923

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:17:59

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Dates et versions

halshs-02220923 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220923 , version 1

Citer

Hugo-Bernard Pouillaude. Suspension d'un praticien hospitalier et responsabilité sans faute de l'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 34, pp.1971. ⟨halshs-02220923⟩

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