La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l'administration et ses agents - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l'administration et ses agents

Claire Malwé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959802
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220931 , version 1

Citer

Claire Malwé. La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l'administration et ses agents. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 36, pp.2050. ⟨halshs-02220931⟩

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