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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220944, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220944 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2246. ⟨halshs-02220944⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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