Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02220944
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:18:23
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220944 , version 1
Citer
Jean-François Kerléo. Les dispositions relatives aux élus et aux membres du gouvernement. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2246. ⟨halshs-02220944⟩
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