Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement

Résumé

Note sous TA Nice, 22 juin 2017, Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220960, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220960 , version 1

Citer

François Priet. Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 43, pp.2482. ⟨halshs-02220960⟩
71 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus