Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220960 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220960 , version 1

Citer

François Priet. Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 43, pp.2482. ⟨halshs-02220960⟩

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