La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220974

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:19:25

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220974 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220974 , version 1

Citer

Henri Bouillon. La régularisation d'un acte administratif après annulation conditionnelle : une technique en gestation. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 03, pp.142. ⟨halshs-02220974⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
125 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More