Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02220996
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:19:48
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220996 , version 1
Citer
Pierre Delvolvé. Un contentieux de subventions communales : le cas de l'octroi de subventions à une association LGBT. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 09, pp.504. ⟨halshs-02220996⟩
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