Un contentieux de subventions communales : le cas de l'octroi de subventions à une association LGBT - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Un contentieux de subventions communales : le cas de l'octroi de subventions à une association LGBT

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220996 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220996 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. Un contentieux de subventions communales : le cas de l'octroi de subventions à une association LGBT. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 09, pp.504. ⟨halshs-02220996⟩
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