Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ?

Julien Martin
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221006

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:19:58

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Dates et versions

halshs-02221006 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221006 , version 1

Citer

Julien Martin. Les quotas de gaz à effet de serre : biens de retour, de reprise, propres ou sui generis ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 11, pp.629. ⟨halshs-02221006⟩

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