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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Certificat d'urbanisme : les ambivalences de la jurisprudence

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Droit
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Dates et versions

halshs-02221007, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221007 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Certificat d'urbanisme : les ambivalences de la jurisprudence. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 11, pp.640. ⟨halshs-02221007⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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