L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique

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https://shs.hal.science/halshs-02221063

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:20:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02221063 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221063 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 19, pp.1104. ⟨halshs-02221063⟩

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