Certificat d'exportation et classement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Certificat d'exportation et classement

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Mots clés

Domaines

Droit
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CE 6 avril 2018 classement.pdf (654.89 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-02221082 , version 1 (26-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221082 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Certificat d'exportation et classement. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 22, pp.1276. ⟨halshs-02221082⟩

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