Les calamités et le droit

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

(1)

1

Jean-Marie Pontier

Aix Marseille Université

RESPONSABILITE Préjudice Réparation du préjudice Calamités Indemnisation

Droit

Fichier principal

Calamités 3.pdf (704.38 Ko)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-02221117

Soumis le : mercredi 26 octobre 2022-11:20:25

Dernière modification le : mardi 9 juillet 2024-11:47:30

halshs-02221117 , version 1 (26-10-2022)

Jean-Marie Pontier. Les calamités et le droit. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 26, pp.1482. ⟨halshs-02221117⟩

UNIV-AMU

58 Consultations

410 Téléchargements