Le retour de la clause exorbitante du droit commun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Le retour de la clause exorbitante du droit commun

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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halshs-02221137 , version 1 (26-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221137 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Le retour de la clause exorbitante du droit commun. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 30, pp.1721. ⟨halshs-02221137⟩

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