Impôt de solidarité sur la fortune. L'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble occupé par le redevable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1996

Impôt de solidarité sur la fortune. L'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble occupé par le redevable

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221305, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221305 , version 1

Citer

Leost Raymond. Impôt de solidarité sur la fortune. L'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble occupé par le redevable. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 05, pp.393. ⟨halshs-02221305⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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