Les compétences des associations agréées en matière d'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1996

Les compétences des associations agréées en matière d'urbanisme

Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Dates et versions

halshs-02221313 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221313 , version 1

Citer

Leost Raymond. Les compétences des associations agréées en matière d'urbanisme. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, 12, pp.1006. ⟨halshs-02221313⟩

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