Maison individuelle. - Construction immobilière. - Contrat de construction de maison individuelle. - Prix convenu de l'ouvrage. - Coût des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. - Travaux non compris dans le prix. - Evaluation (non). - Nullité du contrat (oui)

Leost Raymond

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Maison individuelle. - Construction immobilière. - Contrat de construction de maison individuelle. - Prix convenu de l'ouvrage. - Coût des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. - Travaux non compris dans le prix. - Evaluation (non). - Nullité du contrat (oui)

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Leost Raymond

Fonction : Auteur
PersonId : 779273
IdRef : 029269903

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

CONSTRUCTION Maison individuelle Contrat de construction de maison individuelle Prix convenu de l'ouvrage Coût des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221320

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:23:54

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Dates et versions

halshs-02221320 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221320 , version 1

Citer

Leost Raymond. Maison individuelle. - Construction immobilière. - Contrat de construction de maison individuelle. - Prix convenu de l'ouvrage. - Coût des travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble. - Travaux non compris dans le prix. - Evaluation (non). - Nullité du contrat (oui). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 04, pp.308. ⟨halshs-02221320⟩

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