Maison individuelle. - Construction immobilière. - Fourniture des plans par le maître d'ouvrage (oui). - Contrat de construction. - Qualification. - Contrat de construction de maison individuelle (non). - Contrat d'entreprise (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Maison individuelle. - Construction immobilière. - Fourniture des plans par le maître d'ouvrage (oui). - Contrat de construction. - Qualification. - Contrat de construction de maison individuelle (non). - Contrat d'entreprise (oui)

Domaines

Droit
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halshs-02221322, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02221322 , version 1

Citer

Leost Raymond. Maison individuelle. - Construction immobilière. - Fourniture des plans par le maître d'ouvrage (oui). - Contrat de construction. - Qualification. - Contrat de construction de maison individuelle (non). - Contrat d'entreprise (oui). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 05, pp.483. ⟨halshs-02221322⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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