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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Marchés de travaux - Contrat de sous-traitance. - Notion. - Montage d'équipements. - Contrat de travaux du bâtiment et de travaux publics

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221327, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221327 , version 1

Citer

Leost Raymond. Marchés de travaux - Contrat de sous-traitance. - Notion. - Montage d'équipements. - Contrat de travaux du bâtiment et de travaux publics. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 10, pp.865. ⟨halshs-02221327⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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