Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Marché privé. - Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage. - Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Marché privé. - Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage. - Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non)

Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Université de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221331

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:24:05

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221331 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221331 , version 1

Citer

Leost Raymond. Marchés de travaux. - Sous-traitance. - Marché privé. - Clause de paiement direct par le maître d'ouvrage. - Clause exclusive de l'exercice de l'action directe en paiement (non). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 11, pp.946. ⟨halshs-02221331⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More