Urbanisme. - Construction d'un poulailler dans une commune littorale. - Opération d'urbanisation (oui). - Discontinuité avec les agglomérations et villages existants. - Hameau nouveau (non). - Permis de construire annulé. - Construction illégale. - Effets - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1997

Urbanisme. - Construction d'un poulailler dans une commune littorale. - Opération d'urbanisation (oui). - Discontinuité avec les agglomérations et villages existants. - Hameau nouveau (non). - Permis de construire annulé. - Construction illégale. - Effets

Leost Raymond
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Université de Brest
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Leost Raymond. Urbanisme. - Construction d'un poulailler dans une commune littorale. - Opération d'urbanisation (oui). - Discontinuité avec les agglomérations et villages existants. - Hameau nouveau (non). - Permis de construire annulé. - Construction illégale. - Effets. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, 12, pp.1101. ⟨halshs-02221336⟩

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