Responsabilité administrative et force majeure. Les autorités de l'urbanisme face aux risques naturels - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1999

Responsabilité administrative et force majeure. Les autorités de l'urbanisme face aux risques naturels

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221379, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221379 , version 1

Citer

Erwan Le Cornec. Responsabilité administrative et force majeure. Les autorités de l'urbanisme face aux risques naturels. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, 03, pp.198. ⟨halshs-02221379⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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