Expropriation. - Indemnisation. - Ouvrage public routier. - Expropriation partielle. - Dépréciation du surplus. - Juge de l'expropriation. - Allocation d'une indemnité. - Nuisances. - Modification des conditions d'habitation. - Dépréciation de la valeur vénale. - Conséquence directe de l'expropriation (non). - Préjudice distinct. - Dommage de travaux publics. - Caractère anormal et spécial. - Droit à réparation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 1999

Expropriation. - Indemnisation. - Ouvrage public routier. - Expropriation partielle. - Dépréciation du surplus. - Juge de l'expropriation. - Allocation d'une indemnité. - Nuisances. - Modification des conditions d'habitation. - Dépréciation de la valeur vénale. - Conséquence directe de l'expropriation (non). - Préjudice distinct. - Dommage de travaux publics. - Caractère anormal et spécial. - Droit à réparation

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221381 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221381 , version 1

Citer

René Hostiou. Expropriation. - Indemnisation. - Ouvrage public routier. - Expropriation partielle. - Dépréciation du surplus. - Juge de l'expropriation. - Allocation d'une indemnité. - Nuisances. - Modification des conditions d'habitation. - Dépréciation de la valeur vénale. - Conséquence directe de l'expropriation (non). - Préjudice distinct. - Dommage de travaux publics. - Caractère anormal et spécial. - Droit à réparation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, 03, pp.233. ⟨halshs-02221381⟩
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More