Expropriation. - Responsabilité de la puissance publique. - Protection de l'environnement. - Loi du 2 mai 1930. - Site classé. - Espaces naturels sensibles. - Expropriant. - Département. - Indemnisation du préjudice. - Exploitation de carrière. - Perte de gisement. - Action récursoire. - Faute de l'Etat. - Lien de causalité. - Caractère direct du dommage (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2000

Expropriation. - Responsabilité de la puissance publique. - Protection de l'environnement. - Loi du 2 mai 1930. - Site classé. - Espaces naturels sensibles. - Expropriant. - Département. - Indemnisation du préjudice. - Exploitation de carrière. - Perte de gisement. - Action récursoire. - Faute de l'Etat. - Lien de causalité. - Caractère direct du dommage (non)

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

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Droit

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René Hostiou. Expropriation. - Responsabilité de la puissance publique. - Protection de l'environnement. - Loi du 2 mai 1930. - Site classé. - Espaces naturels sensibles. - Expropriant. - Département. - Indemnisation du préjudice. - Exploitation de carrière. - Perte de gisement. - Action récursoire. - Faute de l'Etat. - Lien de causalité. - Caractère direct du dommage (non). AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 03, pp.243. ⟨halshs-02221409⟩

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