Le juge administratif et la rétrocession du bien exproprié : un contentieux « à tiroirs » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001

Le juge administratif et la rétrocession du bien exproprié : un contentieux « à tiroirs »

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
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  • HAL Id : halshs-02221504 , version 1

Citer

René Hostiou. Le juge administratif et la rétrocession du bien exproprié : un contentieux « à tiroirs ». AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 07 et 08, pp.622. ⟨halshs-02221504⟩

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