Définition de l'entreprise nouvelle dans le secteur de la construction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2001
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Dates et versions

halshs-02221507 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221507 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Définition de l'entreprise nouvelle dans le secteur de la construction. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 07 et 08, pp.630. ⟨halshs-02221507⟩
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