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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Bail HLM d'un immeuble à loyer moyen et champ d'application de la loi du 1er septembre 1948

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221582, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221582 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Bail HLM d'un immeuble à loyer moyen et champ d'application de la loi du 1er septembre 1948. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 06, pp.455. ⟨halshs-02221582⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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