Responsabilité du bailleur en cas d'incendie déclaré dans le local qu'il occupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2002

Responsabilité du bailleur en cas d'incendie déclaré dans le local qu'il occupe

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221613, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221613 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Responsabilité du bailleur en cas d'incendie déclaré dans le local qu'il occupe. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, 12, pp.837. ⟨halshs-02221613⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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