Révision de l'arrêté préfectoral relatif aux petites parcelles et renouvellement du bail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Révision de l'arrêté préfectoral relatif aux petites parcelles et renouvellement du bail

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221643 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221643 , version 1

Citer

Jean-Marie Plazy. Révision de l'arrêté préfectoral relatif aux petites parcelles et renouvellement du bail. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 05, pp.358. ⟨halshs-02221643⟩
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