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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Exercice du droit de préemption et superficie possédée par le preneur

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02221644, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221644 , version 1

Citer

Jean-Marie Plazy. Exercice du droit de préemption et superficie possédée par le preneur. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 05, pp.359. ⟨halshs-02221644⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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