Exercice du droit de préemption et superficie possédée par le preneur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Exercice du droit de préemption et superficie possédée par le preneur

Jean-Marie Plazy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768460
  • IdRef : 06117890X
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221644

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:58:41

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221644 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221644 , version 1

Citer

Jean-Marie Plazy. Exercice du droit de préemption et superficie possédée par le preneur. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 05, pp.359. ⟨halshs-02221644⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More