Bail rural, pouvoirs de l'usufruitier et droit du nu-propriétaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2003

Bail rural, pouvoirs de l'usufruitier et droit du nu-propriétaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221652 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221652 , version 1

Citer

Jean-Marie Plazy. Bail rural, pouvoirs de l'usufruitier et droit du nu-propriétaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 06, pp.434. ⟨halshs-02221652⟩
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